Le métier de CIP - 2ème partie
Avec beaucoup de retard, voici la seconde partie promise il y a plus d'un mois...
Pour beaucoup l'administration pénitentiaire c'est la prison.
Or, il existe des Personnels Pénitentiaires qui ne travaillent pas en prison, les Personnels d’Insertion et de Probation.
Ceux ci travaillent en milieu ouvert.
Les CIP (Conseillers d'Insertion et de Probation) travaillent dans une antenne placée en dehors d’un établissement pénitentiaire.
Ils suivent des PPSMJ (Personne Placée sous Main de Justice) appelées également des probationnaires.
Ces PPSMJ sont suivies pour différentes mesures.
Le SME (le Sursis avec Mise à l'Epreuve) :
On distingue deux sortes d'obligations : Les obligations générales et les obligations particulières.
Les obligations générales sont prononcées quelque soit l'infraction commise.
Parmi celles ci, il y a celles de répondre aux convocations du CIP et du JAP, de recevoir le CIP en visite à domicile si celui ci l'estime nécessaire, de ne pas quitter le territoire français, et enfin de prévenir de tout déménagement.
Les obligations particulières sont prononcées en fonction de l'infraction commise et de la situation individuelle.
Les plus courantes sont celles de soins (alcool ou stupéfiant, suivi psychologique ou psychiatrique), l'obligation de travail (ou de rechercher un travail), l'obligation d’indemniser les victimes.
La personne peut aussi se voir poser des interdictions comme celles de fréquenter des débits de boissons ou d’entrer en contact avec les victimes.
Pour tous ces suivis, le probationnaire est convoqué régulièrement au SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation). Lors de ce rendez vous, il doit amener les justificatifs permettant de contrôler le respect de ses obligations.
Le TIG :
La personne est condamnée à un Travail d’Intérêt Général, à charge pour le CIP de trouver un lieu habilité pour qu’elle effectue ses heures de TIG.
Le SSJ:
(le Suivi Socio Judiciaire) est prononcé lors de la condamnation (donc parfois 10 ans, 20 ans voire plus avant sa mise en place).
Pour les personnes qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation à un SSJ, une Surveillance Judiciaire peut être prononcée avant sa libération. Les personnes en SJ, sont elles aussi suivies par un CIP.
Pour le SSJ, comme pour la SJ, les obligations sont, là aussi, les mêmes que pour un SME.
Le CIP suit également les personnes placées sous contrôle judiciaire, à savoir les personnes mises en examen mais pour lesquels un mandat de dépôt n'a pas été délivré. De plus en plus ce suivi des contrôles judiciaires sont déléguées à des associations privées. Mais le travail reste le même.
Ils suivent également les personnes en libération conditionnelle. Là encore, les obligations potentielles sont les mêmes que pour les SME.
Le CIP fait des rapports réguliers au juge d’application des peines, et peut le cas échéant demander la révocation ou la prolongation d’une mesure en cas de non respect des obligations. Avant d'en arriver à une révocation, le JAP peut faire un "rappel des obligations" auprès des PPSMJ. Une sorte d'avertissement.
En plus de ces suivis, le CIP de milieu ouvert effectue également des enquêtes
La POP :
Permanence d’Orientation Pénale, appelée aussi enquête sociale rapide. Il s’agit de rencontrer, parfois brièvement, la personne en garde à vue avant son passage devant le tribunal en comparution immédiate.
Cette enquête a pour but de faire le point sur la situation sociale et professionnelle de la personne. Elle peut également permettre au CIP d’informer le tribunal du respect ou non des obligations dans le cas d’un sursis avec mise à l’épreuve si la personne ne comparait pas pour la première fois… Cette enquête est obligatoire en cas de comparution immédiate. Cependant dans les faits, elle consiste simplement en un document figurant au dossier qui n'est pas toujours lu... Elle est parfois plus utile à l'avocat qu'au tribunal.
Le dossier d’un détenu demandant un aménagement de peine ou une permission de sortir doit, légalement, comporter différentes enquêtes.
L’enquête hébergement :
Afin de vérifier que la personne est bien d’accord pour accueillir le détenu, mais aussi pour vérifier s’il n’y a pas une tendance à consommer des boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants ou encore la présence d’enfants au domicile…
De plus en plus l’enquête hébergement se couple à une enquête de faisabilité PSE (Placement sous Surveillance Électronique). Il s’agit de vérifier si le domicile est équipé d'une ligne téléphonique compatible avec le système du PSE.
L’enquête employeur :
Elle consiste à vérifier la véracité de la promesse d’embauche. Elle permet aussi de constater si l’employeur n’a pas de problème avec la justice (comme une condamnation pour travail dissimulé par exemple…)
L’enquête la plus difficile à réaliser est sans aucun doute l’enquête victime.
Le CIP doit contacter la victime, d’une part pour savoir où elle réside (si elle habite la maison voisine du lieu d’hébergement du détenu, c’est pas forcément une bonne idée…) et, d’autre part, savoir ce qu’elle pense de la demande d’aménagement de peine de la personne.
Et je peux vous assurer que nous sommes parfois supris des conclusions d'une enquête victime. Il arrive en effet et pas exceptionnellement, que la victime ne s'oppose pas catégoriquement à la sortie "anticipée" du détenu.
Le CIP de milieu ouvert est aussi parfois saisi pour réaliser des enquêtes dans le cadre de l'article 723-15 ( link ) du code de procédure pénale. Pour résumer, en cas de condamnation à moins d'un an de prison ferme, cette peine peut être aménagée, le plus souvent sous forme de placement sour surveillance électronique mobile.
Il est question que le quantum des peines fermes aménageables passe d'un an à deux ans... Alors ça luttera un minima contre la surpopulation carcérale, mais ça ne facilitera pas l'aménagement de ces peines.
Plus de travail encore pour les CIP, et puis tenir deux ans en bracelet électronique... cela reste assez difficile...